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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

209.Calcul des distances de dégagement d'un garage privé et d'un abri d'auto

Les distances de dégagement exigées aux articles 206 et 207 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché, selon le cas, du bâtiment principal ou de la ligne de lot.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 209.

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209.Calcul des distances de dégagement d'un garage privé et d'un abri d'auto

1995, R.V.Q. Z-3, a. 209.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 209
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